Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE ET PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE MOBILE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS
Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE ET PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE MOBILE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS