Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 13 février 1948 ALLOCATION D'ATTENTE AUX SINISTRES : APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 30 août 1947 : RELATIVE AUX ALLOCATIONS DES SINISTRES POUR FAIT DE GUERRE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000687627
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000471739
, id :
JORFTEXT000000471739
}