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Arrêté du 16 août 1984 PORTANT CREATION DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,D'UNE PART,DES ANTILLES,GUYANE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,ET,D'AUTRE PART DE LA REUNION

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