Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET COMPETENT POUR EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Arrêté du 12 août 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET COMPETENT POUR EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE