TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX AGENTS PARTICIPANT AUX TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRETS ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 511519 DU 31-12-1951 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)