TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 février 1943 FIXANT LES TARIFS DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MIS A LA CHARGE DE L'ETAT PAR L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 11 JUILLET 1942, MAIN D'OEUVRE REQUISITIONNEE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte