Décret du 11 juillet 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 31-12-1941 PORTANT REQUISITION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Décret du 11 juillet 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 31-12-1941 PORTANT REQUISITION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES