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Arrêté du 20 novembre 1979 TAUX POUR L'ANNEE 1979 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 8 DE LA LOI 53-1329 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS. (1,115 POUR 1000 DES ALLOCATIONS VERSEES.)

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