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Arrêté du 10 janvier 1980 SEUIL AU-DESSOUS DUQUEL LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS PEUVENT CONCLURE DES MARCHES NEGOCIES : 250 000 FRS. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1976 PORTANT FIXATION DE CE MEME SEUIL

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