Arrêté du 22 février 1980 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA RUBRIQUE 8 DES MODELES DES DECLARATIONS ANNEXES A L'ARRETE DU 12-01-1979 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 251-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS. (MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DES MODELES DE DECLARATIONS RELATIVES AU REGLEMENT JUDICIAIRE DU DECLARANT)