Arrêté du 16 mai 1974 L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-05-69, DONNANT LA LISTE DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUE LES PERSONNES PHYSIQUES VISEES A L'ART. 85-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION DOIVENT DETENIR POUR ETRE RECONNUES COMPETENTES, EST COMPLETE