Arrêté du 15 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 (LA TOTALITE DES HONORAIRES ET DES INDEMNITES VERSES PAR L'HOPITAL POUR LES EXAMENS PRATIQUES ET LES SOINS DISPENSES DANS CHAQUE SERVICE INTERESSE EST DIVISE EN UN NOMBRE DE PARTS DETERMINE DANS LE PRESENT ARTICLE) DE L'A. DU 21-12-1960 RELATIF A LA VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL PREVUE PAR L'ART. 7 DU D. 601377 DU 21-12-1960