Arrêté du 21 décembre 1960 VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL, PREVUE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 7, CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES)
Arrêté du 21 décembre 1960 VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL, PREVUE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 7, CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES)