Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 mars 1945 ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1941. L'ARRETE DU 17-02-40 DEMEURE NUL ET DE NUL EFFET
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000791347
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000428140
, id :
JORFTEXT000000428140
}