TEXTE_VERSION

Décret du 12 juin 1963 L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 EST FIXEE A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES TELEPHONISTES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000876182 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000337599, id : JORFTEXT000000337599  }