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Décret n°77-468 du 4 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI ET LA REVERSIBILITE D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLES AGES CESSANT LEUR ACTIVITE (A COMPTER DU 1 JANVIER 1977)

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