Codes, lois et règlements

Décret n°74-131 du 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE IVD AUX CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES AGES CESSANT LEUR ACTIVITE

Décret n°74-131 du 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE IVD AUX CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES AGES CESSANT LEUR ACTIVITE