Décret n°60-888 du 12 août 1960 JUSQU'A L'INTERVENTION, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT, DES STATUTS PARTICULIERS VISES A L'ART. 2 DE L'ORD. DU 04-02-1959, LES DISPOSITIONS DU TITRE V DE CETTE MEME ORD. ET DU D. 59311 DU 14-02-1959 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (DISCIPLINE)