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Décret n°79-93 du 24 janvier 1979 URB. RENDANT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DE L'ISERE, DU JURA, DE LA MOSELLE ET DU BAS-RHIN LES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME RELATIVES A LA PROTECTION DU CARACTERE DE CERTAINS DEPARTEMENTS (ART. R142-1)