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Article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions de la présence section sont applicables selon les modalités fixées à l'article R. 142-2 :

I - Dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Boûches-du-Rhône, de la Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Var ;

II - Dans les départements du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Gironde, d'Ile-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée.

III - Dans les départements de l'Essonne, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

IV - DECR. 93 24 JANVIER 1979 :

Dans les départements de l'Isère, du Jura, de la Moselle et du Bas-Rhin.

V - Décret 339 18 Avril 1979 :

Dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme.

VI - DECR. 389 21 MAI 1980 :

Dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Les dispositions des articles R. 142-2 à R. 142-5 ainsi que la liste des départements auxquels lesdits articles sont applicables ne peuvent être modifiées ou complétées que par décret pris en forme de règlement d'administration publique.

NOTA : DECR. 621 du 31 JUILLET 1980 :

Dans les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, tout renvoi à un règlement d'administration publique ou à un décret en forme de règlement d'administration publique est remplacé par un renvoi à un décret en Conseil d'Etat.