Décret n°78-756 du 12 juillet 1978 CMO. PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXES AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES RELATIFS A LA DELIMITATION DES COMPETENCES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN CE QUI CONCERNE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT