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Décret n°60-279 du 28 mars 1960 MODIFIE LE 2E ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 581460 DU 31-12-1958 RELATIF A LA CREATION OU L'EXTENSION D'ETABLISSEMENTS (AGREMENT EXIGIBLE POUR TOUTE CONSTRUCTION DONT LA SURFACE DE PLANCHER EXCEDE 500 M2)

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