Décret n°68-864 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE TITRE I (ART. 2 A 23) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 4 PAR. 1, 6, 7 (SUR LA CIRCULATION, LA SECURITE, L'HYGIENE DANS LES INSTALLATIONS DE SURFACE)