TEXTE_VERSION

Décret n°85-562 du 30 mai 1985 RELATIF A L'AVANCEMENT,A TITRE EXCEPTIONNEL,DES MILITAIRES GRIEVEMENT OU MORTELLEMENT BLESSES DANS UN ATTENTAT OU AU COURS D'UNE OPERATION MILITAIRE ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte