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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :

- décret n° 85-562 du 30 mai 1985