Décret n°86-527 du 13 mars 1986 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L620-7 (AL. 2 ET 3) DU CODE DU TRAVAIL ET FIXANT LES CONDITIONS LIMITES DANS LESQUELLES IL PEUT ETRE DEROGE A L'OBLIGATION DE TENUE DE CERTAINS REGISTRES PREVUS PAR LA LEGISLATION DU TRAVAIL