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Décret n°78-185 du 9 février 1978 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 5017 DU 06-01-1950 RELATIVES AU MODE DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL EST ASSUJETTI L'AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT