Décret n°50-17 du 6 janvier 1950 RELATIF AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE L'AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (AGENT COMPTABLE, CHEF DE BUREAU, CHEFS DE SERVICE)
Décret n°50-17 du 6 janvier 1950 RELATIF AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE L'AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT (AGENT COMPTABLE, CHEF DE BUREAU, CHEFS DE SERVICE)