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Décret n°78-1213 du 26 décembre 1978 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 AL. 1 DU DECRET 67803 DU 20-09-1967