Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 48-723 du 16 avril 1948 portant création d'une indemnité forfaitaire spéciale, non soumise à retenues pour pensions civiles, en faveur des chefs d'établissements d'enseignement supérieur.
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000429805
APPLICATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000327540
, id :
JORFTEXT000000327540
}