Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER ET DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000489313
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000326904
, id :
JORFTEXT000000326904
}