TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3018-84 DE LA COMMISSION DU 29-10-1984 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DU HARENG PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000880052 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000324451, id : JORFTEXT000000324451  }