Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 21 novembre 1986 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 24-11-1986
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000317767
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000317476
, id :
JORFTEXT000000317476
}