Arrêté du 29 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AGRICULTURE DES CONTRIBUTIONS AUX ETUDES DE VERIFICATIONS DES PROJETS D'HYDRAULIQUE ET DE GENIE RURAL ET A L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET BARRAGES RESERVOIRS DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE