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Décret n°61-963 du 24 août 1961 ATTRIBUTIONS DE M. ROCHEREAU, MINISTRE DE L'AGRICULTURE. TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET ENUMEREES A L'ART. 2 DU DECRET 5084 DU 18-01-1950 (RAVITAILLEMENT) AUDIT MINISTRE A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS TOUCHANT LES INDUSTRIES DES PRODUITS AMYLACES ET DES CORPS GRAS

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