TEXTE_VERSION

Décret n°88-691 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 64-486 DU 28-05-1964 RELATIF AUX REGIES DE RECETTES ET AUX REGIES D'AVANCES DES ORGANISMES PUBLICS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte