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Arrêté du 21 novembre 1974 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 74902 DU 23-10-1974 EST FIXE A 5000 FRS PAR AN. LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE QUALIFICATION PREVU A L'ART. 1 DE CE D. EST FIXE A 3000 FRS PAR AN