Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE

Arrêté du 2 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE