Décret n°65-1133 du 17 décembre 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONCERNANT LE REGLEMENT DE QUESTIONS TOUCHANT LES HYDROCARBURES ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE L'ALGERIE ET DE SES ANNEXES SIGNES LE 29 JUILLET 1965