TEXTE_VERSION

Décret n°81-129 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76795 DU 24-08-1976 RELATIVES A L'AIDE SPECIALE RURALE QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980,SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000861561 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000310108, id : JORFTEXT000000310108  }