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Décret n°76-568 du 4 juin 1976 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE,AVEC PETIT ENTRETIEN DES INSTALLATIONS,PASSES AU NOM DE L'ETAT + ANNEXE PUBLIEE AU JO DU MEME JOUR