Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE OU AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE OU AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS)
Sont abrogés les décrets n° 76-568 du 4 juin 1976 et n° 80-700 du 2 septembre 1980.