Décret n° 47-1048 du 12 juin 1947 étendant à l'Algérie, en les adaptant, les dispositions de l'ordonnance du 5 octobre 1945 relative aux prêts aux anciens prisonniers de guerre, déportés et refugiés, en vue de la remise en activité ou de l’installation d’une petite entreprise industrielle, commerciale ou artisanale