TEXTE_VERSION

Décret n°57-1408 du 31 décembre 1957 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE DE PRETS (CONSOLIDATION DES PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION) CLOTURE DU COMPTE OUVERT PAR DECRET 571080 DU 30-09-1957

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte