Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 23 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX SALLES DE SPECTALES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 MODIFIE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000852911
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000296778
, id :
JORFTEXT000000296778
}