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Arrêté du 18 mai 1983 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES SOMMES SOUSCRITES A L'EMPRUNT OBLIGATOIRE 1983: BAREME FIXANT LE MONTANT DES INTERETS DUS EN CAS DE DEGREVEMENT CONDUISANT A UNE REDUCTION D'AU MOINS 100FRS DU MONTANT DE LA SOUSCRIPTION A L'EMPRUNT