TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 mai 1983 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES (FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS,36FRS PAR DUREE MEME INDIVISIBLE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSES E,2,90FRS ET DES CARTES POSTALES ET PNEUMATIQUES,0,30FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT), A COMPTER DU 01-06-1983

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte