Arrêté du 21 juin 1984 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES: FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSE "E" ET DES CARTES POSTALES
Arrêté du 21 juin 1984 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES: FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSE "E" ET DES CARTES POSTALES