Arrêté du 29 mars 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-257 DU 29 MARS 1979 RELATIVES AUX MODALITES DE PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE AFFERENT AUX FORMULES DE CHEQUES NE REPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE BARREMENT D'AVANCE ET DE NON-TRANSMISSIBILITE PAR VOIE D'ENDOSSEMENT