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Arrêté du 24 janvier 1956 M. DETTON (HERVE), CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 551412 DU 19-10-1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS

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